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Conditions générales d'utilisation
Objet
La société YOURBAN édite un site de présentation de ses services et de ses produits, accessible à l’adresse https://yourban.io/ (ci-après le « Site »). Le Site s’adresse à tout internaute qui souhaite y accéder (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
YOURBAN et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement l(es) « Partie(s) ».
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site.
Exploitant du Site
Le Site est exploité par la société YOURBAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 911 661 627, dont le siège social est situé 8 rue Auguste Bailly - 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Madame Amélie JARIEL, en sa qualité de Présidente (ci-après la « Société »).
En cas de difficulté ou pour toute question ou réclamation, la Société doit être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 6 10 56 77 03
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : 10 rue Treilhard, 75008 Paris, France
Adresse du siège social : 8 rue Auguste Bailly, 92600 Asnières sur Seine, France
La Société ne saurait être responsable de toute absence de réponse aux questions ou requêtes adressées à d’autres coordonnées que celles mentionnées ci-dessus.
Acceptation des Conditions Générales
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site.
Durée
Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Usage non commercial
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations et/ou images qui y sont hébergés et/ou partagés.
Description des contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site
Le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès à différentes informations relatives :
à la Société et notamment à ses valeurs et ses missions
aux services et aux produits (solutions logicielles) qu’elle propose de souscrire.
Les Utilisateurs ont également accès à un calendrier, par l’intermédiaire du prestataire Calendly, à travers lequel ils peuvent prendre rendez-vous avec la Société notamment pour échanger sur leurs besoins ou poser toutes questions.
Les Utilisateurs peuvent également contacter la Société au moyen de la rubrique “Contactez-nous” du Site.
La Société se réserve la faculté de proposer tout autre contenu, fonctionnalité ou service depuis le Site, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
Obligations de l’Utilisateur
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable de toute omission, inexactitude et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont en outre pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de toute modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne.
L’Utilisateur est informé et accepte que la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers visités au moyen de liens hypertextes accessibles depuis le Site. Elle ne saurait en conséquence être tenue responsable de toute utilisation de ces sites tiers.
L’Utilisateur s’engage, dans son accès et usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.
Maintenance
La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société à travers le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Notifications
Pour toute demande d’informations, la Société peut être contactée aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site » des présentes.
Loi applicable et Tribunaux compétents
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS POUR EN JUGER, SAUF RÈGLES DE PROCÉDURE IMPÉRATIVES CONTRAIRES.
La société YOURBAN édite un site de présentation de ses services et de ses produits, accessible à l’adresse https://yourban.io/ (ci-après le « Site »). Le Site s’adresse à tout internaute qui souhaite y accéder (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
YOURBAN et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement l(es) « Partie(s) ».
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site.
Exploitant du Site
Le Site est exploité par la société YOURBAN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 911 661 627, dont le siège social est situé 8 rue Auguste Bailly - 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Madame Amélie JARIEL, en sa qualité de Présidente (ci-après la « Société »).
En cas de difficulté ou pour toute question ou réclamation, la Société doit être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 6 10 56 77 03
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : 10 rue Treilhard, 75008 Paris, France
Adresse du siège social : 8 rue Auguste Bailly, 92600 Asnières sur Seine, France
La Société ne saurait être responsable de toute absence de réponse aux questions ou requêtes adressées à d’autres coordonnées que celles mentionnées ci-dessus.
Acceptation des Conditions Générales
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site.
Durée
Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Usage non commercial
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations et/ou images qui y sont hébergés et/ou partagés.
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Le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès à différentes informations relatives :
à la Société et notamment à ses valeurs et ses missions
aux services et aux produits (solutions logicielles) qu’elle propose de souscrire.
Les Utilisateurs ont également accès à un calendrier, par l’intermédiaire du prestataire Calendly, à travers lequel ils peuvent prendre rendez-vous avec la Société notamment pour échanger sur leurs besoins ou poser toutes questions.
Les Utilisateurs peuvent également contacter la Société au moyen de la rubrique “Contactez-nous” du Site.
La Société se réserve la faculté de proposer tout autre contenu, fonctionnalité ou service depuis le Site, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
Obligations de l’Utilisateur
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable de toute omission, inexactitude et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont en outre pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de toute modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne.
L’Utilisateur est informé et accepte que la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers visités au moyen de liens hypertextes accessibles depuis le Site. Elle ne saurait en conséquence être tenue responsable de toute utilisation de ces sites tiers.
L’Utilisateur s’engage, dans son accès et usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.
Maintenance
La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société à travers le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Notifications
Pour toute demande d’informations, la Société peut être contactée aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site » des présentes.
Loi applicable et Tribunaux compétents
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS POUR EN JUGER, SAUF RÈGLES DE PROCÉDURE IMPÉRATIVES CONTRAIRES.
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