YOURBAN peut être amené à traiter les données personnelles de ses prospects et utilisateurs (ci-après les "Personnes concernées") collectées via son site internet accessible à l'adresse https://yourban.io/ (ci-après le "Site internet").

Elle assume, dans ce cadre et vis-à-vis de ces personnes, la qualité de responsable de traitement au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le " GDPR ").

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les personnes concernées sur la manière dont YOURBAN traite leurs données personnelles, ainsi que sur leurs droits à cet égard.

Plus précisément, les personnes concernées sont informées des éléments suivants.

✔ Identité du responsable du traitement

YOURBAN est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 911 661 627, dont le siège social est situé 8 rue Auguste Bailly - 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Madame Amélie JARIEL, en qualité de Président.

Le délégué à la protection des données de YOURBAN :
Monsieur Eliott Colson
Adresse électronique de contact : [email protected]

✔ Données collectées

YOURBAN peut collecter, en tout ou en partie, les données personnelles suivantes (ci-après dénommées "Données personnelles") auprès des Personnes concernées :

Données d'identification :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse électronique

Données d'utilisation :
- Adresse de protocole Internet (par exemple, adresse IP) de l'appareil,
- Type et version du navigateur,
- Pages du site visitées
- Heure et date de la visite, temps passé sur ces pages,
- Type et identifiants uniques du dispositif et autres données de diagnostic
- Cookies recueillant des données personnelles

Conformément au principe de minimisation des données ou "Privacy by default", YOURBAN ne recueille que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

✔ Finalités du traitement et base

Les données sont traitées aux fins et pour les motifs suivants :
- Démarchage et sollicitation commerciale : Consentement de la personne concernée
- Envoi de lettres d'information : Consentement de la personne concernée
- Activités de promotion et de fidélisation : Consentement de la personne concernée
- Gestion de toute demande faite par un Utilisateur : Exécution du contrat entre YOURBAN et la Personne concernée
Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir :
- Personnaliser et améliorer l'expérience de l'utilisateur sur le site (cookies de personnalisation) : Consentement de la personne concernée
- Réalisation de statistiques et de mesures d'audience (cookies statistiques) : Consentement de la personne concernée

✔ Bénéficiaires

Les données traitées sont destinées, en fonction des besoins :
- les services habilités de l'YOURBAN
- les services chargés du contrôle (expert-comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
- tout sous-traitant de YOURBAN ;
- partenaires de YOURBAN ;
- les organismes publics, lorsque la loi l'exige.

✔ Pas de cession ni de transfert

Les données personnelles collectées ne seront pas transférées, louées ou échangées au profit d'un pays tiers ou d'une organisation internationale.

✔ Exercice des droits des personnes concernées
‍
- Droit d'accès aux données : La Personne concernée a le droit d'obtenir de YOURBAN l'accès à ses Données Personnelles collectées par YOURBAN.
- Droit de rectification des données : La Personne concernée a le droit d'obtenir de YOURBAN, dans les meilleurs délais, la rectification de toute Donnée personnelle inexacte. En particulier, la Personne concernée a le droit d'obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées.
- Droit à l'effacement des données : Dans le cadre de l'exercice de leur droit à l'oubli, les Personnes concernées ont le droit de demander l'effacement de leurs Données personnelles. YOURBAN est obligé d'effacer les Données Personnelles dans les situations suivantes :
  - Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  - En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel le traitement est fondé (et lorsqu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement) ;
  - Si la personne concernée s'oppose au traitement des données à caractère personnel (et s'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;
  - Lorsque les données à caractère personnel sont traitées de manière illégale ;
  - Lorsque les données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement : La Personne concernée peut, dans les cas suivants, demander à YOURBAN de limiter le traitement de ses Données Personnelles, c'est-à-dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :
- lorsqu'il conteste l'exactitude d'une ou de plusieurs de ses données à caractère personnel ;
  - Lorsque le traitement est illégal et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données et demande plutôt une limitation de leur utilisation ;
  - Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et que YOURBAN n'en a plus besoin aux fins du traitement ;
  - Lorsque la Personne concernée s'est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective pendant le temps nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes poursuivis par YOURBAN prévalent sur ceux de la Personne concernée. YOURBAN s'engage à informer la Personne concernée avant de rendre ses données à nouveau accessibles.
  - La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel.
- Droit d'opposition au traitement : La Personne concernée peut demander à YOURBAN (i) de récupérer les Données Personnelles qu'elle a fournies ou (ii) de les transférer à un autre responsable du traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit à la portabilité des données : Votre Personne concernée peut demander à YOURBAN (i) de récupérer les Données Personnelles qu'elle a fournies ou (ii) de les transférer à un autre responsable du traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l'aide de procédés automatisés. Si ce droit est exercé, les données seront fournies ou transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de réclamation : la personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ou d'une autorité judiciaire.
- Droit de donner des instructions en cas de décès : La personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ou d'une autorité judiciaire. La personne concernée a le droit de donner des instructions concernant le sort de ses données en cas de décès.
- Droit de retirer son consentement : si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, la personne concernée doit envoyer un e-mail à YOURBAN à l'adresse suivante : [email protected].

Chaque demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité. En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne qui fait la demande, il peut lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

✔ Période de conservation des données

Perspectives :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte.
Il est toutefois précisé que :

- La période susmentionnée est renouvelée chaque fois qu'une réponse positive est reçue de la part du prospect à la suite d'une sollicitation personnalisée ;
- La période susmentionnée est applicable sous réserve du retrait du consentement du prospect.


Les utilisateurs qui font une demande à YOURBAN :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du traitement de la demande de l'utilisateur et pendant un (1) an par la suite.

Elles sont ensuite archivées pendant une période de cinq (5) ans à des fins de preuve.

De manière générale, les cookies sont stockés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois, sous réserve des choix de l'Utilisateur et notamment de son opposition au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal.

✔ Sécurité des données

YOURBAN assure la sécurité des Données Personnelles en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.